J.O. 157 du 8 juillet 2004
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Arrêté du 23 juin 2004 relatif à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières (organisation en bureaux)
NOR : INTC0400508A
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu la loi no 66-492 du 9 juillet 1966 modifiée portant organisation de la police nationale ;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières en sous-directions et portant création de services à compétence nationale, modifié par l'arrêté en date du 16 juin 2004 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 19 février 2004 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 5 mars 2004 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 9 avril 2004,
Arrête :
Article 1
L'état-major de la direction centrale de la police aux frontières comprend :
- le centre d'information et de commandement ;
- l'unité des liaisons opérationnelles ;
- l'unité de recueil et de l'exploitation de l'information ;
- l'unité de la documentation générale, des archives et du courrier ;
- le fichier national transfrontière.Article 2
Le service du contrôle de gestion, de l'organisation et de la communication comprend :
- l'unité du contrôle de gestion ;
- l'unité « organisation des services » ;
- l'unité de traitement des statistiques ;
- la cellule « communication ».Article 3
La sous-direction des ressources comprend :
- le bureau de la logistique, de l'informatique et des transmissions ;
- le bureau des personnels ;
- le bureau de la formation ;
- la cellule « finances/régie ».Article 4
La sous-direction des affaires internationales, transfrontières et de la sûreté comprend :
- le bureau des affaires européennes et internationales ;
- le bureau du contrôle et de la réglementation transfrontières ;
- le bureau de la sûreté ;
- le bureau de la police aéronautique.Article 5
La sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière comprend :
- le bureau de l'éloignement (auquel est rattachée la cellule centrale opérationnelle d'éloignement) ;
- le bureau de la fraude documentaire.Article 6
L'arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières (organisation en bureaux) est abrogé.Article 7
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juin 2004.
Dominique de Villepin